Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, lors de l’examen et du vote du projet de loi spéciale, au Sénat, à Paris, le 23 décembre 2025. STEPHANE DE SAKUTIN/AFP Le réveillon du 31 ...

Adoptée mi-décembre par les députés de l’Assemblée nationale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été promulguée ce mercredi 31 décembre, au lendemain de sa validation par le ...

Temps de Lecture 2 min. Le gouvernement veut aussi « mettre en conformité avec la Constitution » les procédures disciplinaires dont les agents publics peuvent faire l’objet. A la suite des décisions ...

Ce jeudi 1 er janvier en France, la loi spéciale adoptée par le Parlement juste avant Noël pour pallier l’absence de budget pour 2026 est entrée en vigueur. Avec ses impôts figés aux niveaux de ceux ...

Découvrez le fonctionnement d'une balance mécanique à travers une animation 3D. Ce vidéo couvre une balance suspendue et une balance de sol, tout en explorant des concepts de physique, notamment la ...

L’institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution a censuré ce jeudi 7 août une partie de la loi controversée, notamment le retour de l’insecticide interdit depuis 2018 pour ...

Plus de 12 000 médecins, résidents et étudiants ont paqueté le Centre Bell dimanche pour montrer leur solidarité contre la loi 2 du gouvernement québécois. «Il n’y a pas de fraction générationnelle ...

Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 14 octobre 2025 par Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de ...

Lors du Conseil des ministres du 19 janvier 2026, le Premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur le fondement de l'article 49.3 de la Constitution, afin de faire adopter le budget ...

Il avait prévenu qu’il voulait aller vite sur la question : c’est fait ou presque. D’après nos confrères de franceinfo, le projet de loi qui vise à bannir les téléphones portables des lycées et ...

Adopté en Conseil des ministres par 13 voix pour et neuf contre, le projet de loi doit désormais être soumis au Parlement. Le gouvernement libanais a approuvé vendredi un projet de loi visant à ...

l'essentiel Le régime d’une loi spéciale s’appliquera dès le 1er janvier 2026 en France, faute d’adoption du projet de loi de finances 2026. Si le texte provisoire maintient les impôts actuels sans ...