Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui a été adopté par le Parlement le 16 décembre 2025, a mis en lumière un outil juridique permettant de modifier un projet de loi en cours d’ex ...
Le RSSE s'applique aux étudiants de 16 à 28 ans. Cependant, les étudiants de plus de 28 ans peuvent être affiliés au RSSE sous conditions. Cette disposition vise essentiellement les doctorants. L'âge ...
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) sert de valeur de référence pour calculer l’assiette des cotisations sociales et le montant des prestations sociales. Il est réactualisé chaque année par les ...
Seule censure au fond des Sages de la rue Montpensier : la possibilité de ne pas indemniser un arrêt maladie si le salarié ...
Depuis le 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco ont fusionné dans le but d’unifier les régimes de retraite complémentaire de tous les salariés, cadres ou non-cadres. En pratique, ...