Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les règles de vie, a été adjugé 395 000 euros aux enchères ce jeudi à Paris, ...

« C’est émouvant de voir une version originale du Code civil, c’est vraiment une œuvre unique ! » Avec un brin d’émotion et d’émerveillement, Camille observe l’exemplaire de l’édition originale du ...

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence ...

Le prélèvement préciputaire effectué par le conjoint survivant, en application de l'article 1515 du code civil, ne constitue pas une opération de partage. Il ne peut, dès lors, être soumis au droit de ...

Alors que la trêve hivernale débute le 1er novembre, le président de la Chambre nationale des commissaires de Justice (ex-huissiers), Benoît Santoire, plaide pour une plus grande prévention des risque ...

Mardi soir, les députés ont adopté une version plus large du préjudice écologique que celui adopté par le Sénat. L'Assemblée nationale a voté mardi soir l'inscription du préjudice écologique dans le ...

L'article 10 du Code civil, souvent méconnu, incarne pourtant un principe fondamental du droit français : le devoir de collaborer avec (...) ...

Encadrement des loyers, durée des baux, conditions de reprise, interdiction de louer découragent certains propriétaires de louer leur appartement. Ils sont de plus en plus nombreux, à Paris notamment, ...

C’est dans le cadre de l’opération Portalis, qu’une cinquantaine d’étudiants boursiers, en première année de droit de ...

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