Annoté par un grand spécialiste reconnu ! Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens. Les points forts du Code de procédure civile 2025 : 1/ Contenu : Le ...
La réforme du code de procédure civile continue de faire des vagues. Après la levée de boucliers des avocats, c’est au tour des ONG de se greffer sur le débat. La Fédération de la ligue des droits des ...
La mobilisation des avocats du Maroc ne faiblit pas. Depuis l’adoption du projet de loi sur le Code de procédure civile le 23 juillet par la Chambre des représentants, ils sont vent debout contre ...
(RSF/IFEX) – RSF a demandé au ministre espagnol de la Justice, José Maria Michavila, de réformer de manière urgente le code de procédure civile, comme il s’y est engagé devant le Congrès des députés ...
Avant d’expliquer les raisons de la décision de la Cour Constitutionnelle, rappelons les enjeux de cette loi et son impact judiciaire et sociétal. Dans l’arsenal juridique de tout pays, il y a les ...
La réforme de la justice marocaine sera un sujet central de la rentrée parlementaire, prévue le 11 octobre prochain. Attendue depuis des décennies, la refonte du texte régissant les actions devant les ...
Le décès d'une partie en instance civile entraîne l'interruption de la procédure, permettant aux héritiers de la reprendre. Si l'action est non transmissible, l'instance s'éteint. La notification du ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles. L’IEAM [1] informe... Un récent décret no2022-245 du 25 février 2022 ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results
Feedback