Professeur de stratégie et gouvernance des entreprises - co-titulaire de la Chaire Alter-Gouvernance, Université Clermont Auvergne (UCA) Kedge Business School provides funding as a founding partner of ...
Pierre-Yves Gomez does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...
Bruno Le Maire a cent fois raison : pour rendre la France plus prospère, il faut «faciliter la vie des entrepreneurs». Le ministre de l’Economie a tort : l’Etat n’a pas à définir la «raison d’être» ...
Le code civil de Napoléon inscrit en 1804 l'infériorité des femmes dans la loi. Longtemps, les femmes restent privées de droits juridiques, soumises à l'autorité du père et du mari. Au cours du XXe ...
Un décret du 22 décembre fixe les modalités d’application des articles 79-V à 79-XII du code civil local issus de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la ...
La loi n°2019-2022 du 23/03/19 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice publiée le 24 mars 2019 au journal officiel réforme en profondeur la procédure civile ainsi que le droit de la ...
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