Bertrand Valiorgue does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

L'article 10 du Code civil, souvent méconnu, incarne pourtant un principe fondamental du droit français : le devoir de collaborer avec (...) ...

"Une mutation profonde des valeurs collectives, bien au-delà des cercles militants". Dix ans après la reconnaissance de ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les règles de vie, a été adjugé 395 000 euros aux enchères ce jeudi à Paris, ...

La prestation compensatoire, fixée au moment du divorce pour compenser la disparité économique entre époux, n’est pas immuable. Le juge peut réviser son montant si les ressources ou les besoins des pa ...

Les pompes à chaleur sont-elles ou non soumises à la garantie décennale des constructeurs ? Deux arrêts très récents montrent une certaine hostilité des juges à étendre l’article 1792 du Code civil à ...

Alors que la trêve hivernale débute le 1er novembre, le président de la Chambre nationale des commissaires de Justice (ex-huissiers), Benoît Santoire, plaide pour une plus grande prévention des risque ...

L'article traite de la répartition des responsabilités d'entretien et de réparation entre bailleur et locataire dans les baux commerciaux, conformément au Code civil et au Code de commerce. Il précise ...

Pierre-Yves Gomez does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

« C’est émouvant de voir une version originale du Code civil, c’est vraiment une œuvre unique ! » Avec un brin d’émotion et d’émerveillement, Camille observe l’exemplaire de l’édition originale du ...